Arrêté n° 2014-051/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2014-051/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 266 787 000 DJF– Dont Subvention du Budget National : 261 287 000 DJF– Dont Ressources Propres : 5 500 000 DJF– En charges : 266 787 000 DJF– Dont dépenses de Fonctionnement : 239 487 000 DJF– Dont dépenses d’Investissements : 27 300 000 DJF
Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-051/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
27 janvier 2014
Numéro JO
n° 2 du 30/01/2014
Date du numéro
30 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/01/2014
30 janvier 2014
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