Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 Mai 2004 portant code des zones franches, il est créé, dans les régions de Douda et Damerjog, une zone franche dénommée “Damerjog Free Zone” ayant l’acronyme commercial “DAM Free Zone”.

“DAM Free Zone”, est délimitée selon les coordonnées portées sur le plan satellite annexé au décret, dans les localités de Douda et Damerjog. Sa superficie est de 3096 hectares.

La gestion ainsi que l’administration publique de “DAM Free Zone” est placée sous la responsabilité de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.L’Autorité des Ports et des Zones Franches, en sa qualité de promoteur du site, est chargé du développement, de la construction ainsi que de l’exploitation de la zone franche.

“DAM Free Zone” est soumise aux règles régissant les activités en Zone Franche stipulées dans les lois n°53/AN/2004 portant code de Zone et 103/AN/2004 portant sur les sociétés commerciales de zones franches. Sont également applicables l’ensemble des règlements d’application desdites lois pris par l’Autorité des Ports et Zones Franches.

Un arrêté portant délimitation du terrain et affectation à l’Autorité des Ports et des Zones Franches sera pris en exécution du présent décret.

Les membres du gouvernement doivent veiller, chacun en ce qui le concerne, au respect du présent Décret qui prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.