Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.
n° 2013-596/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6èmeL de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf cent soixante-quinze centimes (157 419,975 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 15 septembre 2013 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892- Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Electricité de Djibouti
Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti
Caisse Nationale de Sécurité Sociale – Djibouti Télécom
Port Autonome International de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 24 septembre 2013.
Métadonnées
Référence
n° 2013-596/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
24 septembre 2013
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2013
Date du numéro
30 septembre 2013
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2013
30 septembre 2013
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