Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
n° 2024-126/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’EtatVU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
Texte intégral
ll est attribué à titre onéreux à raison de 800fd/m2 au profit de la société Industrielle Ougoul Spring une parcelle de terrain situé au Nord de la route nationale N°1 au niveau de PK47 (ancienne base de vie de la société Colas) et d’une superficie de 25 800 m2.
Ladite parcelle de terrainestdestinée à l’implantation “Un projet d’investissement”.
Le concessionnaire doit être s’acquitté les frais d’acquisition de la parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.Fait à Djibouti, le 04 Novembre 2024.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-126/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 décembre 2024
Numéro JO
n° 21du 14/11/2024
Date du numéro
14 novembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 21du 14/11/2024
14 novembre 2024
Du même ministère
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