Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.
n° 2024-119/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit au du Ministre de Commerce et du Tourisme d’une parcelle de terrain sise au PK 51 d’une superficie de 1000 m2.
La dite parcelle est destinée à la construction d’un guichet unique.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle du Ministre de Commerce et du Tourisme.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 23 Octobre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-119/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 décembre 2024
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2024
Date du numéro
31 octobre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2024
31 octobre 2024
Du même ministère
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