Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
n° 2024-104/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société » ERSA REAL ESTATE SARL » deux parcelles de terrain situées dans la zone d’extension de NAGAD et d’une superficie totale de 90 581m2.
Lesdites-parcelles de terrain sont destinées à l’implantation » d’un projet immobilier » approuvé par le ministère de la ville, de l’urbanisme et de l’Habitat.
La Société » ERS A REAL ESTATE SARL » est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers ainsi que le remblai de la zone d’extension de NAGAD.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.Fait à Djibouti, le 09 septembre 2024.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-104/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
30 septembre 2024
Numéro JO
n° 17 du 12/09/2024
Date du numéro
12 septembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 12/09/2024
12 septembre 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.