Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).
n° 2012-0263/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°109/AN/00/4ème Lportant modification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sur proposition du bureau de la CN-MAEP, trois nouveaux membrés intègrent la liste des membres de la CNM-MAEP mise en place par le Décret n°2012-097/PR portant nomination des membres de la commission nationale en remplacement des représentants des parties prenantes. Il s’agit de : (a) Adoulkader Doualeh Wais, retraité, remplacera Mr.Abdourahman Souleiman Bachir, représentant de la société civile ;(b) Mr Arbahim Ali Hamed, remplacera Me Saadia Moussa Aden, représentante de la Société civile ;(c) Dr. Ismael wais, attaché de la présidence remplacera Mr Abdourahman Mohamed Aboubaker, cadre du Ministère de la Santé et représentant du gouvernement.
Le présent Décret complète le Décret n°2012-097/PR portant nomination des membres de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du MAEP.
Ce Décret entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0263/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 décembre 2012
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2012
Date du numéro
15 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2012
15 décembre 2012
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.