Numéro n° 23 du 15/12/2012

Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.

Loi n° 186/AN/12/6ème L portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

Loi n° 188/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’oeuvre, révisé, (1975).

Loi n° 189/AN/12/6ème L portant Loi de Finances Rectificative de l’Etat pour l’exercice 2012.

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.

Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.

Arrêté n° 2012-0715/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Damerjog au profit du Ministère de l’Energie et de l’Eau chargé de Ressources Naturelles.

Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.

Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).