Loi n° 188/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’oeuvre, révisé, (1975).
n° 188/AN/12/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°9 du 1er février 1978 portant adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème Ldu 26 janvier 2006 portant code du Travail
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
La Convention Arabe n°4, de l’Organisation Arabe du Travail, concernant le mouvement de la main d’oeuvre (1975) est ratifiée.
La présente Loi prend effet à compter de la date de signature et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 188/AN/12/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 décembre 2012
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2012
Date du numéro
15 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 23 du 15/12/2012
15 décembre 2012
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