Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.
n° 2012-257/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°97/AN/00/4ème Lportant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
- VULa Loi n°160/AN/12/18ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
Texte intégral
Création du Comité de PilotageIl est créé un Comité de Pilotage en charge de la politique de développement de la géothermie en République de Djibouti.
MissionsLe Comité de pilotage a notamment pour missions de
définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en oeuvre ainsi que les priorités correspondantes dans le domaine des systèmes du développement de la géothermie
assurer la supervision ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre des projets d’exploitation des énergies géothermiques
approuver les programmes de travail et les rapports d’avancement soumis par l’Unité de Gestion des Projets
vérifier les dossiers préparer par l’Unité de Gestion (UGP) géothermie et définir les orientations stratégiques globales dans le domaine de l’énergie géothermique dont la mise en oeuvre incombe à l’UGP géothermie
organiser les missions de visite des réalisations et faciliter les relations avec les institutions.
FonctionnementLe Comité de pilotage se réunit quatre fois par an. En cas d’urgence, sur convocation de son Président ou à la demande de l’Unité de Gestion des Projets, il peut également décider de la tenue de réunions exceptionnelles. Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu’il jugera nécessaire, notamment les membres des missions de supervision envoyés par les bailleurs de fonds.
CompositionLe Comité présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement comprend
le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances
un représentant du Ministère de l’Energie et de l’Eau
le Directeur Général d’Electricité de Djibouti
le Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches.
Création de l’Unité de Gestion de projet (UGP) Géothermie Il est créé une " Unité de Gestion des Projets (UGP) " Géothermie placée auprès du Ministère de l’Energie et de l’Eau, Chargé des Ressources Naturelles.
MissionsL’Unité de Gestion du Projet Géothermie a la responsabilité
de superviser les projets de forages d’exploration géothermique dans le Rift d’Assai et tous projets portant sur l’exploitation de l’énergie géothermique sur l’ensemble du territoire national en coordination avec le Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti et sous la supervision et le contrôle du Comité de pilotage
d’assurer le suivi de l’ensemble des opérations techniques, financières et administratives (planification, exécution et suivi des activités) des projets géothermie
d’élaborer des tableaux de bord et des calendriers avec les bureaux d’Etudes et entreprises impliquées, comprenant notamment
des plans d’opérations pour la mise en oeuvre des activités des projets
des situations périodiques sur l’état d’avancement de l’exécution technique et financière
une analyse sur la conformité des objectifs initiaux des projets aux travaux en cours de réalisation, des capacités des ressources géothermiques et de probabilité d’impact du projet.
Coordination des projetsUn Coordinateur de projet est nommé, chargé de la coordination et de la bonne exécution des activités des Projets portant sur les ressources géothermiques. Il sera assisté d’experts techniques en passations de marchés et en exploration de forages.
Ressources financièresLes ressources financières de l’UGP géothermie comprennent
les subventions et concours de l’Etat et de toutes autres personnes publiques et privées
les ressources mises à la disposition de l’UGP par les partenaires au développement
les contreparties de l’Etat aux financements des bailleurs
les dons, legs et contributions divers
toute autre recette autorisée par les lois et règlements.
DépensesLes dépenses de l’UGP géothermie prises en charge par les projets en matière de développement de l’énergie géothermique comprennent : les dépenses de fonctionnement (achat des fournitures) ;les dépenses d’investissement (achat des équipements et des matériaux de construction).
Dispositions finalesLe Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification, et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche seront chargés de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-257/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 décembre 2012
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2012
Date du numéro
15 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2012
15 décembre 2012
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