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LoiGénéralemodern

Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.

n° 117/AN/24/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne gouvernance des entreprises publiques ;
  • VULa Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

Texte intégral

Article 1er

Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2019 comme suit

Total du bilan :………………………………………1 557 707 922 FDJ– Chiffres d’affaires :…………………………………..173 076 206 FDJ– Résultat de l’exercice 2019 (perte) :………….200 645 580 FDJ

Article 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH