Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
n° 116/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°172/AN/12/6ème L du 17 Octobre 2012 portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 116/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
Du même ministère
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.