Loi n° 180/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2010.
n° 180/AN/12/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Les Comptes financiers de l’exercice 2010 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 22.891.759.690 FD* En charges 23.230.156.096 FD* Soit une perte de -338.396.406 FD* Montant des investissements 4.528.000.000 FD* Les emprunts reçus 2.768.682.187 FD* Les emprunts remboursés 541.452.675 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 180/AN/12/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 2012
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2012
Date du numéro
31 octobre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2012
31 octobre 2012
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