Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).
n° 176/AN/12/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 mai avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°123/AN/11/6ème Ldu 20 juillet 2011 portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale du Développement de la Statistique ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti au Traité portant création de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), adopté le 21 septembre 1993 à Abidjan et annexé à la présente Loi.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 176/AN/12/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 2012
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2012
Date du numéro
31 octobre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2012
31 octobre 2012
Du même ministère
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