Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.
n° 2012-0569/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011, portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe Décret n°2000-0246/PR/MENdu 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2012/2013 est fixé à cent quarante quatre mille quatre cent quatre-vingts Euros et trente-trois centimes (144.480,33 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2012 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Electricité de Djibouti
Office National des Eaux de Djibouti
Organisme de Protection Sociale
Djibouti Télécom
Port International Autonome de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0569/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
5 septembre 2012
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2012
Date du numéro
15 septembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2012
15 septembre 2012
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