Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
n° 108/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit
Total des produits :…………………………………..972 499 959 FDJ– Total des charges :…………………………………..992 523 463 FDJ– Soit un résultat déficitaire de :…………………….20 023 504 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée, exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 108/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
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