Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
n° 66/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 Janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er Juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021, arrêtés comme suit
Produits :………………………………………………8 321 823 783 FDJ– Charges :………………………………………………8 401 791 541 FDJ– Résultat net :……………………………………………- 79 967 758 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 66/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
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