Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

Le présent Arrêté a pour objet de modifier la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention « Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises ».

La formation débouchant sur le grade de licence MIAGE peut s’effectuer en présentiel ou en distanciel selon la réqlementation propre à l’établissement. Titre IDes unités d’enseignement, des matières, des semestres,des crédits et des coefficients

La structure du diplôme national visé à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante : Titre II : Du contrôle des connaissances et de la validationdes crédits et des semestres.

Les étudiants ne remplissant pas les conditions requises à l’article 5 du présent Arrêté peuvent être admis à se réinscrire une fois en présentiel et deux fois en distanciel. La demande de réinscription fait l’objet d’une décision individuelle de la part de l’établissement. Cette décision individuelle prend en considération l’appréciation figurant sur le procès verbal de jury où figurent nécessairement les ajournés avec un avis individuel sur leur réinscription éventuelle. La liste des ajournés avec avis favorable à la réinscription est présentée par ordre de mérite.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles contenues dans l’article 2 et 6 de l’arrêté n°2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises ». Toutes les dispositions portant sur le contrôle des connaissances et la validation des crédits et des semestres sont maintenues.

Le présent Arrêté qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.