Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

Conformément aux dispositions de la Loi 53 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur du PK 12, une Zone Franche dénommée Jabanaas Free Zone.

Jabanaas Free Zone est située dans la zone géographique terrestre du PK 12 et délimitée selon les coordonnées portées sur le plan de masse annexé au Décret. Sa superficie est de 57 hectares. La gestion et la promotion de la « Jabanaas Free Zone » est confiée à l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

La » Jabanaas Free Zone » est soumise aux règles régissant les activités en zone franche ainsi que le régime fiscal, douanier, commercial, de ia sécurité sociale et de l’emploi stipulées dans les Lois n°53/AN/2004 portant Code des Zones Franches et 103/AN/2004 portant sur les sociétés commerciales de Zones Franches. Sont également applicables l’ensemble des règlements d’application desdites Lois pris par l’Autorité des Ports et Zones Franches.

Le présent Décret abroge les dispositions du Décret n°2009-0207/PR/MEFPP du 07 septembre 2009 portant création et organisation de la Zone Franche d’automobile et d’équipements lourds de » DAHEZ « .

Les Ministères concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.