Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
n° 2024-085/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 Février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19Janvier 2008 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone d’extension du Lotissement NAGAD ci-après détaillés : Une parcelled’une superficie de 17.04 hectares ; Et l’autre parcelle d’une superficie de 22.48 hectares.La superficie totale de ces deux (2) terrains est d’environ 39.52 hectares.
Ces terrains sont destinés à l’implantation “des parcelles viabilisées et de logements”.
La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers ainsi que le remblai de la zone d’extension du Lotissement NAGAD.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-085/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
12 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.