Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
n° 2011-0887/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/0214ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
- VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
Texte intégral
Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said Khaireh, Directeur de la Sécurité Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour préparer des plans d’action, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Le responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un Officier Supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Le présent Arrêté prend effet à compter du 05 janvier 2012 jusqu’au 17 février 2012.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
Métadonnées
Référence
n° 2011-0887/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
28 décembre 2011
Numéro JO
n° 3 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/12/2011
31 décembre 2011
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