Loi n° 100/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008.
n° 100/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008 arrêtés comme suit
PRODUITS : 4.589.888.169– CHARGES : 4.559.143.236– RESULTATS NET DE L’EXERCICE : 30.744.933
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 100/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
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