Loi n° 100/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008.
n° 100/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008 arrêtés comme suit
PRODUITS : 4.589.888.169– CHARGES : 4.559.143.236– RESULTATS NET DE L’EXERCICE : 30.744.933
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 100/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
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