Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.
n° 2010-0236/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections;
- VULe Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
Texte intégral
La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2011.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de la ville de Djibouti et les Préfets des Régions au 31 mai 2010, sont appelés à participer au premier tour des élections présidentielles le vendredi 08 avril 2011.
Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
Dans l’éventualité où aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour, ouvert aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 22 avril 2011.
Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0236/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
8 décembre 2010
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2010
Date du numéro
15 décembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2010
15 décembre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
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