Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
n° 2010-0237/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°79/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant Code de la Nationalité Djiboutienne ;
- VULe Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant la carte nationale d’identité ;
- VULe Décret n°2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009 relatif au changement de la carte nationale d’identité ;
Texte intégral
L’article 2 du Décret n°2009-0292/PR/MID relatif au changement de la carte nationale est modifié comme suit :Au lieu de :Ancien
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité djiboutienne au 31 décembre 2010.Lire :Nouvel
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité djiboutienne au 31 décembre 2012.
Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0237/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
8 décembre 2010
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2010
Date du numéro
15 décembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2010
15 décembre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.