Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.
n° 83/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics du 21 janvier 1998 ;
- VULa Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits…………………. 5.350.962.143 Fdj* Total des charges………………….. 4.196.785.848 Fdj* Résultat de l’exercice…………….. 1.154.176.295 Fdj* Total du bilan………………………. 11.912.444.882 Fdj
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 83/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
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