Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.
n° 82/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la loi n°196/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULa Loi n°102/AN/01/00/4ème L du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce de Djibouti ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
Texte intégral
La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels, les organismes et les fonds concernés sont chargés de l’exécution de la stratégie et de son plan d’action.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 82/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
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Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.