Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
n° 2010-0111/PR/MJAP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant statut de la Magistrature ;
- VULa Loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :* Mr. le Président de la République : Président* Mr. le Ministre de la Justice : Vice président
Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une période de quatre ans : Au titre du Président de la République :* Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH* Mr. ABDI ELMI ACHKIR* Mr. OMAR WAHIB AREF Au titre du Président de l’Assemblée nationale :* Mme. OULOUFA ISMAEL ABDO* Mr. AHMED ADEN YOUSSOUF* Mr. DJIBRIL OSMAN HOUFFANEH Au titre des Magistrats :* Mr. AID AHMED IBRAHIM* Mr. ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN* Mr. MAHDI YOUSSOUF OMAR* Mr. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED
Le présent Décret entre en vigueur à compter du 10 juin 2010, il sera publié au Journal Officiel, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0111/PR/MJAP
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
10 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
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