Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
n° 2010-0103/PR/MPFBF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°20/AN/99/4ème L portant adhésion de la Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes ;
- VULa Convention des Droits de l’Enfant ratifiée en 1990 ;
- VULa Loi n°34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales ;
Texte intégral
Est créé un Comité National de Pilotage et un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti (PASNED).
Le Comité National de Pilotage du PASNED est un organe de décision et d’orientation placé sous l’autorité du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales et dont la coordination est assurée par la Secrétaire Générale de ce département.Il est composé de
un(e) représentant(e) de la Présidence
un(e) représentant(e) de la Primature
Secrétaire Générale du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales
Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Secrétaire Général du Ministère de la Santé
Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme
Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Maire de la ville de Djibouti.
Le Comité National de Pilotage a pour mission
de fixer les grandes orientations politiques du PASNED
de dresser les activités principales prévues et les responsables desdites activités
de proposer un plan de monitoring et d’évaluation ainsi qu’un cadre logique
de proposer au gouvernement les perspectives sur la base de l’évaluation du PASNED à partir des recommandations faites par le Comité Technique
de présenter au Gouvernement un rapport annuel.
Le Comité National de Pilotage tiendra des réunions trimestrielles. Toutefois il pourra se réunir exceptionnellement à la demande du Comité Technique ou d’un membre du Comité National de Pilotage.
Pour opérationnaliser le PASNED, le Comité National du Pilotage est appuyé par un Comité Technique composé des différents départements et institutions impliqués dans la protection et la promotion de l’Enfant.
Le Comité Technique est composé comme suit :Présidence : Ministère de la Promotion, de la Femme du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales ;Vice-présidence : Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme. Les autres membres sont
un(e) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales
un(e) représentant(e) du Ministère de la Santé
un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme
un(e) représentant(e) du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications
un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
un(e) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs
un(e) représentant(e) du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale
un(e) représentant(e) du parlement des enfants
un représentant du Procureur de la République
un(e) représentant(e) de la DISED
un représentant de l’ADDS
une représentante de l’UNFD
une représentante du Centre Mère et Enfant
un représentant du Diwan Al-Zakat
deux représentantes d’associations et ONGs
des représentants des collectivités régionales
et en qualité d’observateur l’UNICEF et les autres agences du système des Nations Unies.
Les membres du comité Technique représentants leurs Ministères et institutions auront les tâches suivantes
Au sein de leur département ou institution
de planifier et d’organiser des séances de travail avec les cadres des services concernés afin de recueillir les propositions d’actions en faveur de l’enfance
de diffuser les rapports et recommandations du Comité Technique
Au sein du Comité
de représenter son département ou institution, de transmettre au Comité Technique les axes stratégiques émanant de son Ministère ou institution qu’il représente, de partager les résultats de l’évaluation des actions entreprises en faveur de l’Enfant.
Le Comité Technique a pour mission
d’accompagner le processus d’élaboration du PASNED
d’informer régulièrement le Comité National de Pilotage sur l’état d’avancement des activités
de superviser la mise en oeuvre du PASNED
d’assurer la coordination et le suivi évaluation du PASNED
de préparer les ateliers nationaux de discussion et de validation du PASNED
de collecter les données et rapports sectoriels ; préparer le rapport de synthèse soumis périodiquement au Comité National de Pilotage.
Le Comité Technique pourrait bénéficier du service des consultants nationaux ou internationaux choisis pour leur compétence.
Pour s’acquitter pleinement de ses obligations, le Comité Technique se réunira régulièrement jusqu’à la fin du processus.
La réussite de l’élaboration et de la mise en oeuvre du PASNED dépend du bon fonctionnement et de la coopération effective du Comité National de Pilotage et du Comité Technique Intersectoriel. A cette fin, tous les départements techniques concernés désignent des hauts responsables et des cadres impliqués dans les projets et programmes axés sur le PASNED.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0103/PR/MPFBF
Ministère
MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
1 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
Du même ministère
Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .
Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.
Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.