Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.
n° 2024-055/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs les parcelles de terrain dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :
| Numéros | Noms des mosquées | Adresse | Superficies |
|---|---|---|---|
| 1 | Mosquée “AL SHOUROUQ” | LOTISSEMENT BARWAQO PHASE 2 | 711 m2 |
| 2 | Mosquée “TOWHID” | LOTISSEMENT BARWAQO PHASE 2 | 1717m2 |
| 3 | Mosquée “AL ANWAR” | LOTISSEMENT BARWAQO PHASE2 | 2957 m2 |
Les dite-parcelles de terrain citées en article 1 du présent arrêté sont destinées à l’implantation des mosquées.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 Avril 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-055/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
15 mai 2024
Numéro JO
n° 07 du 15/04/2024
Date du numéro
15 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 07 du 15/04/2024
15 mai 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.
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Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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