Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.
n° 2010-0252/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULe Décret n°93-0023/RE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’Article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’Article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
Le délai des inscriptions sur les listes électorales est prolongé de 2 mois à compter du 1er avril 2010 sur l’ensemble du Territoire de la République de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0252/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
5 avril 2010
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2010
Date du numéro
15 avril 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2010
15 avril 2010
Du même ministère
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