Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
n° 2010-0102/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le projet du Budget previsionne1 2010 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2010 est approuvé comme suit
En produits……………………………… 409 364 734 FD– En charges……………………………… 402 768 203 FD– Résultats d’exercice…………………. 6 596 542 FD(Bénéfice net d’impôt) Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 33 175 000 FDJ.
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti à compter du 13 février 2010.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0102/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
13 février 2010
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2010
Date du numéro
15 février 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2010
15 février 2010
Du même ministère
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