Décret n° 2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et la Commercialisation des produits pétroliers.

Est approuvée la convention signée le 06 Décembre 2009 entre le Gouvernement de la République représenté par le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles et le Groupe Ahmed Saleh El Essi portant sur la construction des entrepôts de stockage aux fins de commercialisation des produits pétroliers sur le territoire National et les pays de l’Afrique de l’Est, ainsi que l’aménagement d’un quai de soutage pour l’avitaillement des navires.

Il est concédé au Groupe Ahmed Saleh El-Essi, un terrain de 16 ha situé à Doralé, conformément au plan de masse annexé à la convention. La valeur vénale du terrain, et les modalités de paiement sont fixés à l’article 3 de la convention.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministre Chargé de la Promotion des Investissements, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Le présent décret qui prend effet à compter du 04 janvier 2010, sera enregistré, communiqué et exécutée partout où besoin sera.