Arrêté n° 2010-0022/PR/MEFPCP autorisant la Société Gras Savoye Djibouti à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti.
n° 2010-0022/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°40/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 relative aux organismes d’assurance;
- VULes Décrets n°2000-0203 et 0204/PR/MEFPCP du 20 juillet 2000 portant application de la loi n°40/AN/99/4ème L ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier ministre ;
Texte intégral
La Société dénommée “Gras Savoye Djibouti” est autorisée à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti conformément aux dispositions des articles 204 à 251 de la loi n°40/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 relative aux organismes d’assurance, à compter du 05 janvier 2010.
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏLOMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0022/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
5 janvier 2010
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2010
Date du numéro
14 janvier 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏLOMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2010
14 janvier 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.