Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.
n° 57/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publicsVU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
- VULa loi n°141/AN/01/4ème L du ter octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01 /4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2007 comme suit :* En dépenses : 334.623.704 FD* En recettes : 282.487.356 FD* Soit un résultat déficitaire de
52.136.348 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 57/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
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