Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.
n° 62/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007 arrêtés comme suit :* En produits : 385.026.588 FD* En charges : 402.911.551 FD* Résultats d’exercice (perte) : -17.884.963 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 62/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
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