Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.
n° 2009-582/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992Vu La Loi N°173/AN/91/2èmeL du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine PrivéVu Le Décret N°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier MinistreVu Le Décret N°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du GouvernementVu Le Décret N°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.Sur Proposition du Ministre de l’Économie des Finances, et de la Planification chargé de la Privatisation
Texte intégral
Il est affecté au » Centre UTE BOKAH AHMED « . une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2 environ sise au sud du lotissement garage à PK12.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre de formation et d’insertion professionnelle.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au » Centre UTE BOKAH AHMED « .Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-582/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
4 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.