Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.
n° 2009-0156/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu, la constitution en date du 15 Septembre 199;Vu, L’ordonnance N°79-029/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la défenseVu, le Décret n° 88-0042/PRE/DEF en date du 31 Mai 1988, relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée Djiboutienne,Vu, le Décret n°2008-0084/PRE en date du 27 Mars 2008, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Texte intégral
En raison de la spécificité du métier de la Marine, les galons portés par les personnels de la Marine Nationale jusqu’à présent conformément à l’annexe de l’Article 3 du décret 88/042/PR/DEF du 31/05/88 seront modifiés selon les images définies en annexe.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0156/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
15 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
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