Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
n° 38/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/ 1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économies mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2004 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit :* Produits : 26.236.467 FDJ* Charges : 65.021.727 FDJ* Résultat déficitaire
38.785.260 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Elle sera publiée également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 38/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2009
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2009
Date du numéro
28 février 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2009
28 février 2009
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