Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.
n° 39/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars portant réforme des sociétés d’Etat des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial;
Texte intégral
Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2005 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit :* Produits : 105.591.429 Fdj* Charges : 221.269.616 Fdj* Résultat déficitaire : -115.678.187 Fdj
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Elle sera publiée également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 39/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2009
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2009
Date du numéro
28 février 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2009
28 février 2009
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