Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
n° 33/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Convention sur les droits de l’Enfant
- VULe Décret n°2008-0083/PREdu 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Est approuvé l’adhésion des instruments internationaux :* La Charte Africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 par l’Assemblée Générale de l’OUA.* Le protocole additionnel relatif à l’implication d’enfant dans le conflit armé adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 54/263 du 25 mai 2000.* Le Protocole additionnel concernant la vente, la prostitution et la pornographie enfantine adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans la même résolution du 25 mai 2000.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de la République et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 33/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2009
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2009
Date du numéro
28 février 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/2009
28 février 2009
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