Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
n° 2008-0157/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale ;
- VULe Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est créé une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
La caisse a pour objectif de centraliser, de gérer et de contrôler les Dons de toutes provenances destinés aux victimes de la guerre et de les faire parvenir aux ayants droits en nature ou en espèce.
Les donations en nature et en espèces ainsi collectés seront gérées par deux commissions distinctes (Gestion et Technique) sous la Présidence du représentant du Ministère de la Défense Nationale.
Les ressources financières seront systématiquement versées sur un compte bancaire ouvert à la Banque Indosuez Mer Rouge (BIS MR).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0157/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
6 juillet 2008
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2008
Date du numéro
15 juillet 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2008
15 juillet 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.