Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.
n° 15/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°56/AN/79/1ère L du 25 Janvier 1985 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie;
Texte intégral
Une Politique Pharmaceutique Nationale (PPN) 2023-2027 a été adoptée.
La Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027 sera en vigueur sur toute l’étendue du territoire national pour les cinq (5) prochaines années.
Les objectifs de la politique pharmaceutique 2023-2027 consisteront à
Renforcer la gouvernance du système notamment par le biais de la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire pharmaceutique fort, cohérent, transparent et régulièrement mis à jour
Mettre en place un système d’approvisionnement efficient et résilient, capable de garantir une accessibilité physique, géographique et financière durable et une utilisation rationnelle des médicaments et des produits de santé sûr, efficaces et de qualité
Promouvoir une production locale capable de garantir la sécurité nationale en matière de médicaments et de produits de santé essentiels
Promouvoir et renforcer l’usage rationnel des médicaments au profit de la sécurité des patients
Assurer le suivi-évaluation de la Politique Pharmaceutique Nationale (PPN).
Cette Politique Pharmaceutique s’articule autour de six axes stratégiques qui sont
La gouvernance et la règlementation
La sélection et l’approvisionnement
La disponibilité et Incessibilité
L’assurance qualité et l’usage rationnel
Le développement du partenariat
Le suivi et l’évaluation.
La présente Loi abroge toutes dispositions contraires.
Cette présente Loi sera enregistrée et publiée dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Mars 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 15/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 août 2024
Numéro JO
n° 03 du 17/03/2024
Date du numéro
17 mars 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 03 du 17/03/2024
17 mars 2024
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