Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
n° 14/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°56/AN/79/1ère L du 25 Janvier 1985 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie;
Texte intégral
La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est adoptée.
La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est le document de référence nationale pour toutes les interventions qui concernent la chaine d’approvisionnement des médicaments et des produits de santé.
Il est créé un comité multisectoriel de la Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 dont la composition et les attributions sont fixées par décret.
Il est créé un Comité national technique chargé du suivi et de l’évaluation de la stratégie d’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques 2023-2027. La composition et les missions de ce Comité national sont définies par décret.
La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ses programmes et actions sont du ressort du Ministère de la Santé.
La présente Loi abroge toutes dispositions contraires.
La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Mars 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 14/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 août 2024
Numéro JO
n° 03 du 17/03/2024
Date du numéro
17 mars 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 03 du 17/03/2024
17 mars 2024
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