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Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

n° 2007-0237/PR/MDN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°83-129/PRE/DEF du 06 novembre 1983 relatif aux formations des militaires ;
  • VULe Décret n°88-0043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
  • VULe Décret n°88-0044/PRE/DEF du 31mai 1988 portant statut particulier des officiers ;

Texte intégral

Article 1er

Est créé en République de Djibouti une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) à vocation Nationale voire Régionale, dont le siège est situé dans la ville d’Arta.

Article 2

L’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) est une Institution de l’enseignement supérieur militaire et universitaire, ayant pour mission

de recruter des jeunes élèves diplômés sur concours, et de les former comme élèves officiers

d’assurer la formation commune des officiers d’active des Forces Armées, de la Garde Républicaine et de la Gendarmerie

de dispenser aux élèves officiers des études universitaires en collaboration directe avec l’université de Djibouti

de dispenser au terme de son évolution, des stages de perfectionnement, de spécialisation et d’application au profit des officiers d’active.

Article 3

Les officiers de la Police Nationale et ceux de Sapeurs Pompiers peuvent être également admis à l’Académie comme stagiaires sur demande express de leur Ministre de tutelle.

Article 4

La devise de l’Académie est : “Dieu – Patrie – Loyaute”.

Article 5

Les critères et les modalités d’admission à l’Académie pour toutes les catégories des stagiaires ainsi que la durée de chaque cycle de formation sont définis dans l’Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Académie.

Article 6

Le régime de l’Académie est l’internat. Les élèves officiers ont la qualité de militaire servant sous contrat et sont soumis au règlement de discipline générale ainsi qu’au règlement particulier de l’Académie.

Article 7

Placée sous la tutelle du Ministre de la Défense, l’Académie est une institution dotée d’une autonomie de gestion et de fonctionnement. La tutelle peut également être déléguée au Chef d’Etat-Major Général des Armées par un Arrêté présidentiel.

Article 8

L’organisation et le fonctionnement de l’Académie seront définis par un Arrêté présidentiel pris en application du présent décret.

Article 9

La ligne budgétaire de l’Académie, tant sur le plan investissement que celui du fonctionnement, est intégrée chaque année dans le budget global du Ministère de la Défense.

Article 10

Les avantages accordés aux responsables et instructeurs de l’Académie seront définis par un Arrêté présidentiel.

Article 11

La langue de travail de l’Académie est le français. Tandis que les formations au sein de celle-ci se feront en trois (3) langues

français pour les francophones, – arabe pour les arabophones, – anglais pour les anglophones.

Article 12

Les élèves officiers issus du rang (internes à l’Armée) pourront bénéficier d’un aménagement de la durée de la formation durant la première année de la création de l’Académie.

Article 13

La coordination et l’interactivité du Ministère de la Défense avec les autres Ministères susceptibles de solliciter l’AMIA feront l’objet de conventions particulières.

Article 14

Dans la limite des places disponibles et de la capacité d’accueil, l’Académie prendra en charge les officiers stagiaires en provenance des pays amis. Un arrêté présidentiel définira les conditions et les modalités d’admission pour les stagiaires étrangers.

Article 15

Le Ministère de la Défense Nationale, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret.

Article 16

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH