Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
n° 2007-0197/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;Vu le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;Vu le décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;Vu le décret n°2003-0201/PRE modifiant le décret n°2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti;Vu le décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;Vu le décret n°2033-0093/PRE du 29 mai 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti modifié par le décret n°2003-0201 /PREdu 8 octobre 2003 ;Vu l’arrêté n°71-954/SG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du PAID;Vu le contrat de concession signé le 1 er Juin 2000 entre la République de Djibouti et le Dubaï Port International ; Sur Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 octobre 2007.
Texte intégral
ObjetCe décret a pour objet d’instituer les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches
MembresCe Conseil d’Administration est composé des huit (8) membres suivants
Abdourahman M. Boreh : Représentant de l’Autorité de la Zone Franche
Mohamed Ahmed Awaleh : Directeur de Cabinet du Premier Ministre
Aden Ahmed Doualeh : Représentant du Gouverne ment auprès du Port
Ahmed Houssein Hassan : Directeur de l’OPS
Zeinab Kamil Ali : Directrice de la Zone Franche– Ali Hassan Bahdon : Directeur de l’ANPI
Mohamed Clem : Conseiller Technique du Ministre des Transports
Gouled Ahmed Youssouf : Directeur des Recettes Indi rectes ;
MandatLes Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Organisation et FonctionnementLes dispositions prévues par le Décret n°2003/0093/PRE concernant l’Organisation et le fonctionnement restent inchanger.
Dispositions finalesToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires Présidentielles sont chargés de l’exécution et de l’application du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur dès sa signature, et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0197/PR/MET
Ministère
Ministère de l'Équipement et des Transports
Publication
6 octobre 2007
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2007
Date du numéro
15 octobre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2007
15 octobre 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0171/PR/MET instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n° 2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008.
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