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DécretGénéralemodern

Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2007-0197/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;Vu le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;Vu le décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;Vu le décret n°2003-0201/PRE modifiant le décret n°2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti;Vu le décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;Vu le décret n°2033-0093/PRE du 29 mai 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti modifié par le décret n°2003-0201 /PREdu 8 octobre 2003 ;Vu l’arrêté n°71-954/SG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du PAID;Vu le contrat de concession signé le 1 er Juin 2000 entre la République de Djibouti et le Dubaï Port International ; Sur Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 octobre 2007.

    Texte intégral

    Article 1er

    ObjetCe décret a pour objet d’instituer les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches

    Article 2

    MembresCe Conseil d’Administration est composé des huit (8) membres suivants

    Abdourahman M. Boreh : Représentant de l’Autorité de la Zone Franche

    Mohamed Ahmed Awaleh : Directeur de Cabinet du Premier Ministre

    Aden Ahmed Doualeh : Représentant du Gouverne ment auprès du Port

    Ahmed Houssein Hassan : Directeur de l’OPS

    Zeinab Kamil Ali : Directrice de la Zone Franche– Ali Hassan Bahdon : Directeur de l’ANPI

    Mohamed Clem : Conseiller Technique du Ministre des Transports

    Gouled Ahmed Youssouf : Directeur des Recettes Indi rectes ;

    Article 3

    MandatLes Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

    Article 4

    Organisation et FonctionnementLes dispositions prévues par le Décret n°2003/0093/PRE concernant l’Organisation et le fonctionnement restent inchanger.

    Article 5

    Dispositions finalesToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

    Article 6

    Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires Présidentielles sont chargés de l’exécution et de l’application du présent décret.

    Article 7

    Le présent décret entre en vigueur dès sa signature, et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

    Le Président de la République

    chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH