Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
n° 2007-0805/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992
- VuLa Loi N° 48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant Orientation de la politique de santé
- VuLa Loi N° 118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé
- VuLe Décret n° 89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires
- VuLe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n° 89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé
Texte intégral
Titre I : Dispositions générales
Le Centre de formation des personnels de santé, crée par l’Arrêté n°91-0767/PR/SP du 6 Août 1991 est transformé en Institut dénommé Institut Supérieur des Sciences de la Santé par le présent arrêté.
Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS) est un établissement public destiné à la formation des personnels de santé. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et doté d’une autonomie de gestion administrative et financière. Titre II : Missions et Attributions
L’ ISSS a pour mission de contribuer à doter les structures de santé du pays de personnels qualifiés, capables de répondre aux besoins de développement du système national de santé. A cet effet, l’Institut est chargé de dispenser des formations de qualité conformes aux standards internationaux sur les plans scientifique et pédagogique. Les principales attributions dévolues à cet Institut sont spécifiées par les articles allant de 4 à 8 du présent Arrêté.
CertificationL’ ISSS est habilité à délivrer des Diplômes d’Etat, des Certificats et des Attestations à la fin de chaque cycle de formation initiale ou continue.
Formation initiale diplômanteL’ ISSS assure la formation initiale diplômante de toutes les catégories du personnel paramédical, conformément à des programmes élaborés pour chaque spécialité (filière) suite à une analyse des besoins de santé de la communauté. Ces spécialités sont définies comme suit
les techniciens de la santé
infirmier Diplômé d’Etat
technicien de laboratoire Diplômé d’Etat
sage femme Diplômé d’Etat
diététicien
assistant social
kinésithérapeute
manipulateur de radiologie
préparateur en pharmacie
les Techniciens Supérieurs de Santé
infirmiers Diplômés d’Etat spécialisés en ophtalmologie
infirmiers Diplômés d’Etat, spécialisés en odontologie
infirmiers Diplômés d’Etat, spécialisés en ORL
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat spécialisés en bloc opératoire
infirmiers Diplômés d’Etat, spécialisés en psychiatrie
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes, Diplômés d’Etat spécialisés en néonatologie
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes, Diplômés d’Etat spécialisés en Anesthésie et réanimation
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat spécialistes en santé publique
infirmiers Diplômés d’Etat / Sages femmes Diplômés d’Etat surveillants
formateurs de formateurs
les techniciens adjoints de santé
aides soignants
auxiliaires de santé
les Agents sanitaires et les animateurs de santé communautaires. En adéquation avec les besoins de la communauté et du département de la santé, l’ISSS formera des gestionnaires administratifs et financiers et tout autre professionnel de santé enfin de soutenir le développement d’un système de santé répondant aux besoins du pays.
Formation promotionnelleL’Institut assure en outre la formation promotionnelle dont le but est de permettre aux professionnels de la santé d’améliorer leurs compétences et d’évoluer dans leurs carrières professionnelles. Ces cycles de formation sont destinés aux personnels paramédicaux. Les cycles de formation continue promotionnelle peuvent concerner les soins infirmiers généraux, les soins infirmiers spécialisés et/ou la pédagogie des sciences de la santé. Cette formation promotionnelle est diplômante.
Activités de recyclageL’Institut participe aux activités de recyclage de toutes les catégories des professionnels de la santé (médical, paramédical, gestionnaire, technique, communautaire, etc.) dans le but de mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences en fonction des progrès scientifiques et techniques ainsi que des impératifs d’organisation et de gestion des programmes et des structures de santé.
Recherche – ActionL’Institut participe aux travaux de recherche – action, notamment dans les domaines de la communication, de l’épidémiologie, des sciences infirmières, de l’économie de la santé, de l’organisation des services de santé et de la qualité des soins, de la mobilisation sociale, de la participation communautaire pour le changement de comportement en santé, etc. Titre III : Organisation de l’ISSS
Moyens et organisationAfin de lui permettre d’accomplir sa mission, l’ ISSS est doté des moyens suivants
des structures de gestion comprenant : un Conseil d’Etablissement, un Comité Pédagogique, une Direction, deux Sous directions, quatre Services, des Unités et des Sections fonctionnelles
des personnels enseignants permanents et vacataires appartenant aux corps des médecins, des psychologues, des économistes,des épidémiologistes,des paramédicaux, des gestionnaires, des techniciens et autres selon les nécessités de formation
de l’assistance technique appropriée
un budget autonome et des moyens logistiques, informatiques et pédagogiques.
le Conseil d’EtablissementLe Conseil d’Etablissement est un Conseil délibérant. Il détermine la politique générale de l’ ISSS, conformément aux orientations stratégiques définies par le Ministère de la Santé. Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le Conseil
vote les budgets et approuve les comptes de l’exercice précédent
examine et approuve le plan d’organisation générale de la formation initiale et le programme annuel de la formation continue
examine et approuve les projets d’extension et de rénovation des infrastructures
examine et approuve la création ou la suppression de filières de formation
examine et approuve le programme de recherche de l’institut
examine et approuve les projets de modification de l’organigramme et toutes questions relatives à l’organisation administrative et financière de l’institut ainsi que
les propositions de nomination aux emplois fonctionnels.
Le Conseil d’EtablissementLe Conseil d’Etablissement est composé de/du
secrétaire Général du Ministère de La Santé : Président
directeur de L’ ISSS
directeur des programmes prioritaires de santé ou son Représentant
directeur des Régions sanitaires
directeur de la promotion de la santé
directeur de la Maternité Nationale de Dar El Hanan
directeur Général de l’ HGP ou son Représentant
directeur de l’Hôpital de Balbala
directeur Administratif et Financier du Ministère de la Santé
conseiller Technique désigné par le Ministre de la santé
chef de Service de la Formation du Ministère de la Santé
représentant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur désigné par son Ministère
le Recteur de l’Université de Djibouti ou son Représentant
un Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances chargé de la Privatisation et de la Planification désigné par son Ministère
un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale désigné par son Ministère. Le Président du Conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile et pertinente, compte tenu de l’ordre du jour de la réunion. Le secrétariat du Conseil est assuré par le Directeur de l’ ISSS.
Réunion et convocation du ConseilLe Conseil se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an.Des réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du Ministre de la Santé, du Président du Conseil ou du Directeur de l’ ISSS.Le Conseil ne peut se tenir qu’en présence des deux tiers de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les 10 jours suivants. Elle se tiendra quel que soit le nombre de membres présents. L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président. Il est communiqué aux membres du Conseil au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion.Pour toute décision, la majorité simple est suffisante. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité PédagogiqueLe Comité Pédagogique est un comité technique. Il est chargé de mettre en application les orientations fixées par le Conseil d’Etablissement sur les questions relatives à
la planification annuelle de l’enseignement de chaque filière
la pertinence et la qualité des aides pédagogiques utilisés dans l’enseignement
les propositions de création de nouvelles filières
les modalités d’organisation des évaluations permanentes et finales
le contenu scientifique des programmes de formation
l’organisation des stages pratiques et leurs objectifs
la désignation des vacataires
les demandes de reprise des études
la pertinence des projets de recherche et la qualité scientifique des protocoles de recherche, et
toutes questions relatives à la pédagogie des sciences de la santé ou à la recherche en santé.
Le comité pédagogique est constitué par
le Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé : Président
le sous-Directeur de la Formation de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé
le Directeur de la promotion de la santé
le Directeur technique de l’ Hôpital Général Peltier– le Coordinateur du Programme chargé de la réponse médicale au VIH/Sida et aux IST
le chef de service de Formation au ministère de la santé
le chef de service de santé de la Mère et de l’Enfant– le chef de service de Santé Scolaire et universitaire– le chef de service de l’Information Sanitaire
le chef de service des soins de santé de base du ministère de la santé– un cadre infirmier hospitalier désigné par le ministre de la santé– deux médecins désignés par le ministre de la santé– deux représentants élus des élèves– deux sages femmes désignées par le ministre de la santé Le Président du Comité peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile compte tenu de l’ordre du jour de la réunion. Le secrétaire du comité est le sous-Directeur de la Formation de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Réunion et convocation du ComitéLe comité se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du Ministre de la Santé, du Président du Comité ou du Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Le comité ne peut se réunir qu’en présence de la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les 5 jours suivants. Elle se tiendra quel que soit le nombre de membres présents.L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité. Il est communiqué aux membres du conseil au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Pour toute décision, la majorité simple est suffisante ; en cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité est prépondérante.
Le DirecteurLe Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé, chef hiérarchique de tout le personnel permanant de l’institut, est responsable de son bon fonctionnement. A cet effet, il est chargé notamment de
la représentation de l’Institut auprès des autres départements ministériels, des établissements publics, parapublics et privés de santé ainsi que des différents partenaires au développement
l’organisation générale de l’Institut
l’organisation des activités de formation initiale et continue
la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de formation
la supervision de la qualité pédagogique et technique de l’enseignement
la supervision et le contrôle des procédures de gestion administrative et financière ; à ce titre, il est l’ordonnateur du budget mis à sa disposition
toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de la santé et ayant trait au domaine de la formation des personnels de santé ; Le Directeur de l’Institut a rang de Directeur d’administration centrale. Il est nommé en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé parmi les cadres du corps de l’administration générale de Cadre A ou du corps de médecin.
Le Sous-Directeur de la FormationLe Sous- directeur de la formation est responsable, sous la supervision directe du Directeur de l’Institut, de la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue. A cet effet, il est notamment chargé de
l’identification des besoins en matériels et supports pédagogiques et veille à leur disponibilité
la planification, en collaboration avec les responsables des services hospitaliers et ambulatoires ainsi que des responsables des programmes nationaux de santé, de l’enseignement théorique et pratique
la coordination des enseignements théoriques et pratiques qui se déroulent dans l’enceinte de l’Institut
le suivi et le contrôle de l’avancement des programmes de formation en référence à la planification initiale
la planification et le suivi de l’exécution des activités d’évaluation continue et d’évaluation finale
l’évaluation continue de la pertinence du curriculum de formation initiale et promotionnelle en collaboration avec les parties concernées, et
l’organisation et la supervision des stages pratiques
toute mission qui lui sera confiée par le Directeur et ayant trait à la formation.Le Sous-Directeur de la Formation est nommé parmi les cadres du niveau de technicien supérieur A2 spécialisé en pédagogie des sciences de la santé et ayant plus de 5 ans d’expérience en matière d’enseignement. Pour accomplir les tâches qui lui sont dévolues, le Sous-Directeur de la formation est assisté de deux chefs de service.
Le Chef de Service de la Formation InitialeLe Chef de Service de la Formation Initiale est chargé, sous l’autorité du Sous directeur de la formation de
planifier et coordonner l’exécution des programmes de formation théoriques et pratiques élaborés pour chacune des filières de formation
coordonner la préparation des évaluations et particulièrement les évaluations sanctionelles
participer à l’élaboration des programmes de formation initiale
participer à l’évaluation des programmes de formation, et– participer à la formation initiale et continue. Le Service de la Formation Initiale comprend des unités fonctionnelles
une unité chargée de la formation des différentes filières de Techniciens et techniciens- adjoints de Santé
une unité chargée de la formation des filières de techniciens supérieurs
Une unité chargée de la formation des agents de santé, des animateurs communautaires de santé. Le Chef de Service de la Formation Initiale est nommé parmi les cadres de technicien supérieur A2 spécialisé en pédagogie des sciences de la santé et ayant 5 ans d’expérience en matière d’enseignement. Il a rang de chef de service d’administration centrale.
Le Chef de Service de la Formation Continue et de la RechercheLe Chef de Service de la Formation Continue et de la Recherche est chargé sous l’autorité du Sous-Directeur de la Formation de
identifier, en collaboration avec les services hospitaliers, ambulatoires et les responsables des programmes nationaux, les besoins en formation continue des différentes catégories de personnels de santé
coordonner les travaux d’élaboration des programmes de formation continue
planifier et superviser les programmes de formation continue
participer à l’élaboration des protocoles de recherche -action
coordonner l’exécution de la recherche sur le terrain
participer à la valorisation des résultats des recherches par la publication des résultats et leur mise en application sur le terrainLe Service de la Formation Continue et de la Recherche comprend deux unités fonctionnelles : une unité de la formation continue et une unité de la recherche. Le Chef de Service de la Formation Continue et de la Recherche est nommé parmi les cadres de technicien supérieur A2, spécialisé en pédagogie des sciences de la santé et justifiant de plus de 5 ans d’expérience en matière d’enseignement. Il a rang de chef de service d’administration centrale.
Les sectionsPour chacune des spécialités paramédicales, il est créé une section. La section est constituée de tous les enseignants participants à la formation dans la spécialité concernée.La section est chargée notamment de l’élaboration des programmes de formation initiale et continue de la spécialité et de proposer un plan d’exécution de ces programmes et préparer les épreuves d’évaluation.
Le Sous-Directeur Administratif et FinancierLe Sous- Directeur Administratif et Financier est chargé sous l’autorité du Directeur de
préparer le projet du budget
gérer les recettes et les dépenses conformément à la réglementation en vigueur
procéder aux achats des matériels et équipements
contrôler les travaux de maintenance des bâtiments et des équipements
assurer la gestion administrative des ressources humaines de l’Institut, et
assurer la gestion de la scolarité. Le Sous-Directeur Administratif et Financier est nommé parmi les membres du corps des administrateurs civils du cadre A. Pour accomplir ses obligations le Sous-Directeur Administratif et Financier est assisté de deux chefs de service.
Le Chef de Service Administratif et FinancierLe chef de Service Administratif et Financier est chargé sous l’autorité du Sous-Directeur Administratif et Financier de
liquider les dépenses de l’Institut
encaisser les recettes de l’Institut
tenir à jour les documents financiers et comptables
suivre l’état de l’exécution du budget
gérer le matériel et les équipements de l’institut
assurer la gestion administrative du personnel de l’institut et tient à jour leurs dossiers
assurer la gestion administrative de la scolarité des étudiants dès l’annonce des concours d’entrée jusqu’à la fin de la scolarité. Pour accomplir les tâches qui lui sont dévolues, le Service Administratif et Financier est organisé en trois (3) unités fonctionnelles: une unité financière, une unité de maintenance et unité de gestion du personnel et de la scolarité. Le Chef de Service Administratif et Financier est nommé parmi le corps des attachés d’administration du cadre A2
Le Chef de Service de la Documentation, des Archives et des Nouvelles Technologies de l’InformationLe Chef de Service de la Documentation , des Archives et des Nouvelles Technologies de l’information est chargé sous l’autorité du Sous-Directeur Administratif et Financier de
procéder à l’identification des besoins en ressources documentaires, en supports pédagogiques et didactiques ainsi que tout autre moyen pédagogique nécessaire
gérer le fond documentaire et tenir à jour les fichiers des prêts
organiser et assurer les demandes de reproduction demandées par les enseignants et des étudiants
veiller à la bonne conservation et la bonne gestion des archives de l’Institut ainsi que de toute documentation relative au système de santé
procéder à l’identification des besoins, d’organiser la mise en place et le bon fonctionnement des outils informatiques et des nouvelles technologies : site web, Internet, intranet, réseaux informatiques ainsi que de tous les équipements informatiques de l’Institut en :* établissant un réseau informatique au sein de l’ISSS ;* installant un système informatique prenant en compte les différentes filières et la documentation de l’ ISSS ;* assurant la formation et l’apprentissage continue des différents responsables des filières sur les nouveaux logiciels ;* assurant la maintenance du matériel informatique ;* veillant à la mise à jour du système intranet ;* créant et mettant à jour le site web de l’Institut. Le Service de la Documentation, des Archives et des Nouvelles Technologies de l’information est organisée en trois unités fonctionnelles : l’unité de la bibliothèque et de la médiathèque, l’unité de gestion des archives et l’unité informatique et des nouvelles technologies de l’information.Le Chef de Service de la Documentation et des Archives, des Technologies Nouvelles et de l’Informatique est nommé parmi les corps d’attaché d’administration A2.
Les enseignants formateursPour assurer la formation, l’Institut dispose d’un corps enseignant permanent. Ces enseignants sont chargés de
participer à la planification de l’enseignement
assurer la formation théorique,et pratique et l’encadrement des étudiants en stage
coordonner avec les responsables des services hospitaliers et sanitaires l’organisation des stages
participer à la formation continue
participer à l’évaluation de la formation
participer aux jurys des examens et concours organisés par l’institut
participer à l’élaboration des aides pédagogiques. Les enseignants permanents sont des techniciens supérieurs de la santé, spécialisés en pédagogie des sciences de la santé. L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé fait appel à des enseignants vacataires selon les filières. Les enseignants vacataires sont désignés au début de chaque année scolaire par décision du Ministre de la Santé sur proposition du comité pédagogique de l’Institut. Titre IV : Organisation générale des études
L’accession à la formation initiale et à la formation continue promotionnelle dans les différentes filières est conditionnée au succès du candidat à un concours d’entrée ouvert en début d’année scolaire. La liste des filières ouvertes aux concours et les programmes est fixée par le Ministre de la Santé. Les modalités de déroulement des concours sont fixées annuellement par décision du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Pour être admis à participer au concours d’admission aux études menant aux diplômes suivants, les dispositions ci-après sont énoncées :1- Diplôme de techniciens supérieurs des spécialités
infirmiers Diplômés d’Etat, spécialisés en ophtalmologie
infirmiers Diplômés d’Etat, spécialisés en odontologie
infirmiers Diplômés d’Etat spécialisés en ORL
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat, spécialisés en bloc opératoire
infirmiers Diplômés d’Etat spécialisés en psychiatrie
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat, spécialisés en néonatologie
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat, spécialisés en Anesthésie
infirmiers Diplômés d’Etat / Sages femmes Diplômés d’Etat, spécialistes en santé publique
infirmiers Diplômés d’Etat/Sages femmes Diplômés d’Etat, surveillants
formateurs des formateurs. Les candidats doivent être des techniciens de santé Diplômés d’Etat et justifiant d’une expérience de plus 5 ans. 2- Diplôme de technicien de santé : (infirmier, sage-femme, technicien de laboratoire, diététicien, assistant social, kinésithérapeute, manipulateur de radiologie, préparateur en pharmacie) ; les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. 3- Diplôme de technicien adjoint de santé : Pour être admis à participer aux concours menant aux diplômes de Technicien Adjoint, Aides soignants, le candidat doit être titulaire du BEPC. 4- Diplôme d’agent de promotion de la santé et de matrone : Pour être admis à participer aux concours menant aux diplômes d’agent de promotion de la santé et de matrone, le candidat doit être titulaire du C.E.P (certificat d’études primaires) ou pouvant justifier de 2 années d’études secondaires. 5- Attestation d’animateur communautaire de santé : Pour être admis à participer aux formations d’animateur communautaire de santé, le candidat doit savoir lire et écrire, être désigné par sa communauté, laquelle organisée dans le cadre d’un Comité de Santé fonctionnel et issue d’une localité disposant d’un poste de santé.
La durée des étudesPour les diplômes de techniciens supérieurs, la durée varie en fonction des spécialités (de 1à 2 ans).La durée des études est de 3 années pour les études menant au diplôme d’Etat de Techniciens supérieurs de la Santé.Elle est de 1 année pour les études menant au diplôme d’aide soignant, d’une année pour la formation des agents de promotion de la santé et de matrone et de trois (3) mois pour les animateurs communautaires de santé.
La formation continue promotionnelle est ouverte aux personnels de santé qui exercent dans les structures sanitaires publiques, parapubliques ou privées. La formation continue promotionnelle est sanctionnée par un diplôme de fin d’études.
La liste des cycles de formation continue promotionnelle, les conditions exigées pour l’accession à ces cycles ainsi que les programmes et les modalités des concours d’entrée sont fixées annuellement par décision du Ministre de la Santé.
Du règlement IntérieurL’organisation générale de la scolarité à l’Institut, les règles de conduite ainsi que les mesures disciplinaires sont spécifiées dans le cadre du règlement intérieur de l’Institut. La Direction de l’Institut est tenue de remettre, au moment de la première inscription, une copie dudit règlement à tous les étudiants qui doivent strictement s’y conformer.
De l’évaluationA la fin de chaque cycle de formation une évaluation finale menant à un diplôme de fin d’étude est organisée. Cette évaluation comprend des épreuves théoriques et pratiques pour toutes les filières ainsi qu’une évaluation des stages.L’examen final tient compte des résultats des évaluations continues et de l’évaluation de fin d’année selon des modalités fixées à l’avance et communiquées aux étudiants en début d’année.
Du mémoire de fin d’étudesPour les Techniciens Supérieurs et les Techniciens de santé, il doit être élaboré un mémoire de fin d’études, dirigé par un Directeur de mémoire qui assistera l’étudiant dans l’orientation du travail de rédaction, de recherche et de méthodologie. Ce mémoire sera soumis à un jury dont est membre de facto le Directeur de mémoire de l’étudiant. La liste nominative des membres du jury est fixée par le Ministre de la Santé sur proposition du Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Du juryEn conformité avec les dispositions contenues dans les articles 31 et 32, pour chaque filière, un jury est désigné afin de procéder aux délibérations des résultats des examens de fin d’année scolaire. Le noyau du Jury est composé comme suit
Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé
Le Directeur des Ressources Humaines et Financières du Ministère de la Santé
Le Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale– Le Directeur de l’Institut National de Santé Publique– Les médecins enseignants selon les filières– Le Sous- Directeur de la Formation de l’INSP– Le Représentant de chaque filière La liste nominative définitive des membres de ce jury est fixée par décision du Ministre de la santé sur proposition du Directeur de l’ISSS.
A la fin de chaque année d’étude ainsi qu’à l’issue des épreuves du diplôme et suite aux délibérations du jury, l’étudiant est soit admis, soit autorisé à redoubler avec ou sans reconduction de l’éventuelle bourse d’étude, soit exclu. Titre V : Dispositions finales
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Le Ministre de la Santé est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0805/PR/MS
Ministère
Ministère de la Santé
Publication
1 octobre 2007
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2007
Date du numéro
15 octobre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2007
15 octobre 2007
Du même ministère
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.