Loi n° 61/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.
n° 61/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit
Charges :………………………………………………….567 938 989 FDJ– Produits :…………………………………………………609 238 924 FDJ– Soit un bénéfice :……………………………………….41 299 935 FDJ– Montant des investissements :……………….2 679 134 735 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 28 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 61/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
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Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024