Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.
n° 2024-036/PR/MJAPDH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi organique n°3/AN/93/3ème L du 07/04/1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- VULa Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18/02/2001 portant Statut de la Magistrature ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit
En recettes :…………………………………………….108 895 350 FDJ– En dépenses :…………………………………………..108 895 350 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-036/PR/MJAPDH
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
Arrêté n° 2026-037/PR/MJDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2026.
Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.