Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.
n° 60/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 sur la révision de la Constitution
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palais du Peuple”
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d*Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2022, et qui s’établissement comme suit : Les comptes financiers de l’établissement de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit
En produits :…………………………………………..366 854 491 FDJ– En charges :……………………………………………369 286 024 FDJ– Soit un résultat déficitaire de :……………………..2 431 533 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 28 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 60/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
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