Loi n° 58/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de la Radio Télévision de Djibouti.
n° 58/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel
- VULa Loi n°212/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications
Texte intégral
Les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti arrêtés au 31/12/2022 sont approuvés comme suit
Total des produits :………………………………..1 340 507 330 FDJ– Total des charges :…………………………………1 334 811 727 FDJ– Résultat net :………………………………………………..5 695 603 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 58/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
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