Numéro n° 14 du 31/07/2007

31 juillet 2007

textes

N° n° 13 du 15/07/2007 N° 15 DU 15/08/2007

Loi4

Loi n° 198/AN/07/5ème L portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD.

n° 198/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 197/AN/07/5ème L portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

n° 197/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 196/AN/07/5ème L portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.

n° 196/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 195/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004.

n° 195/AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret6

Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.

n° 2007-0164/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

n° 2007-0167/PR/MENESUPMinistère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.

n° 2007-0155/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0163/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.

n° 2007-0151/PR/MAECIMinistère des Affaires étrangères et de la Coopération internationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

n° 2007-0162/PR/MERNMinistère de l'Énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

n° 2007-0647/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.

n° 2007-0646/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.

n° 2007-0645/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

n° 2007-0635/PR/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.

n° 2007-0633/PR/METMinistère de l'Équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

n° 2007-0629/PR/MERNMinistère de l'Énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

n° 2007-0649/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

n° 2007-0642/PR/MCIAMinistère du Commerce, de l'Industrie et de l'ArtisanatSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA