Loi n° 52/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022.
n° 52/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L du 29 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022, comme suit
Produits :……………………………………………….1 857 282 043 FDJ– Charges :………………………………………………1 305 710 813 FDJ– Dotation aux Amortissements et aux Provisions :……………………………………………………………437 436 661,79 FDJ– Résultat bénéficiaire de :…………………………….114 134 568 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 52/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
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