Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.
n° 2007-0103/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 03 janvier 2007 comme suit :* En produits…………………………… 2 256 986 000 FD* En charges…………………………… 1 932 409 000 FD* Résultat……………………………….. 324 577 000 FD* Investissements…………………….. 3 000 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0103/PR/MESN
Ministère
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
Publication
4 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).
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